Arrêté du 19 janvier 2022 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2022 au 7 avril 2024.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)