Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 février 2022 au 8 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2022 au 23 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2023 au 27 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2024 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)