Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 20 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)