Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 9 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 2020 au 13 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution (en vigueur)