Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)