Article ANNEXE IV c

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

Carte de l'article ANNEXE IV c du Arrêté du 24 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2022 au 4 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2023 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » (en vigueur)