Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article 12 du Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023 (V)
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