Arrêté du 24 janvier 2022 · Article

Article ANNEXE IV

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
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