Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (V)
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