Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 2.3.1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2.3.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 8 octobre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 8 octobre 2011 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 2
- Rédaction du 25 août 2012 au 30 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 6 (V)
- Rédaction du 30 septembre 2013 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)