Article 3.1.4

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2011 au 12 mai 2017.

Carte de l'article 3.1.4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 8 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2011 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)