Article 3.3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)