Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 4.2.1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 4.2.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 14 mars 2009 (modifiée)
- Rédaction du 14 mars 2009 au 6 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 6 août 2009 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 3
- Rédaction du 18 juillet 2010 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 7
- Rédaction du 8 octobre 2011 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 11
- Rédaction du 26 juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)