Article 5.1.5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5.1.5 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 17 janvier 2010 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)