Article 5.3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 23 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 23 août 2014 au 16 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 16 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 10

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » (abrogé)