Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 6 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2009 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)