Article 6.2.2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 6.2.2 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2010 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 10
• Rédaction du 8 octobre 2011 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 19
• Rédaction du 6 mai 2012 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 26 juillet 2013 au 13 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 13 juin 2015 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)