Article 6.2.3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 6.2.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 6 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)