Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 7.1.1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
Carte de l'article 7.1.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 5 avril 2012 (modifiée)
- Rédaction du 5 avril 2012 au 16 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2012 - art. 2
- Rédaction du 16 novembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
- Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 20
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)