Article 7.2.3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article 7.2.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 16 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2013 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 24 avril 2024 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2024 - art. 7
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)