Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 7.2.4
Article en vigueur depuis le 28 mars 2021.
Carte de l'article 7.2.4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 16 novembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 16 novembre 2013 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
- Rédaction du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
- Rédaction depuis le 28 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 6
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)