Article 8.2.2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.

Carte de l'article 8.2.2 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 6 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 10 novembre 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)