Article 8.3.2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.

Carte de l'article 8.3.2 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 16 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2013 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 10 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)