Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Arrêté du 18 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 2022 au 3 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2023 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1; Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)