Arrêté du 2 février 2022 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

Carte de l'article 7-1 du Arrêté du 2 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
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