Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 2 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2022 au 16 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2024 au 2 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel (en vigueur)