Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 mars 2022 au 26 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 2024 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 6
• Rédaction du 29 juin 2024 au 20 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2024 - art.
• Rédaction depuis le 20 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)