Arrêté du 2 mars 2022 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 mars 2022 au 26 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).