Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 janvier 2024 au 29 juin 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2024 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)