Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 352
• Rédaction du 2 juin 2013 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-447 du 30 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (abrogé)
• Décret n°95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (abrogé)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie (en vigueur)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)
• Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire (en vigueur)
• Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (en vigueur)
• Décret n° 2016-213 du 26 février 2016 portant application de l'article 69 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
• Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste (en vigueur)
• Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 5 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 6 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 7 (M)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 2 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7 (V)
• Décret n°93-701 du 27 mars 1993 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 22 février 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-568 du 6 mai 1995 - art. 4 (Ab)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 10 (V)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 1 (M)
• Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 5-1 (VT)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 5-1 (V)
• Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-213 du 26 février 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-213 du 26 février 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 - art. 3
• Décret n°2023-282 du 19 avril 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R6152-405 (V)