Article 13

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 13 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 février 2019 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 16 (V)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (VD)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (VD)