Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 17 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
• Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 août 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 3 (M)
• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 52 (V)
• Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 43 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 11 (V)