Article 25

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 25 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 6 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-713 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 octobre 2014 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-713 du 7 mai 2012 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (VD)
• Accord collectif du 20 octobre 2023 - art. 2 (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. 2 (V)