Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 27 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 2000 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 - art. 5 () JORF 1er juillet 2000
Rédaction du 8 octobre 2011 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 23 juin 2018 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-502 du 20 juin 2018 - art. 5
Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 8
Rédaction du 30 juin 2024 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5
Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 2

Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (en vigueur)
Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2022-853 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires instituées pour les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)
Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste (en vigueur)
Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)