Article 28

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 28 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5

Décrets liés (13)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)
• Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels (en vigueur)
• Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 38 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-7 (M)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 30-1 (Ab)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 9 (V)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 16 (Ab)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 12
• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (VD)
• Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2
• Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 18 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-230 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-362 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-38 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-522 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-619 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-917 (M)
• Code de la santé publique - art. R6153-1-13 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-16 (VD)