Article 48

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article 48 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 28
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1222 du 27 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 43 (V)
• Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 39
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1222 du 27 décembre 2024 - art. 2 (V)