Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article

Article 5-4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 5-4 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
  • Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 3 (V)
  • Décret n°2025-808 du 12 août 2025 - art. 2 (V)
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