Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988; Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 - art. 2 () JORF 1er juillet 2000
• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 352
• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)
• Décret n°87-831 du 5 octobre 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux pour les membres du Conseil d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire (abrogé)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)
• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (M)
• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-7 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 12 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (V)
• Décret n°87-831 du 5 octobre 1987 - art. 2 (Ab)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 5 (V)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 5-1 (VT)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 5-1 (M)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 11 (V)
• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 38
• Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-81 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R45 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R46 (Ab)