Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 7-1 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2024 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 46

Décrets liés (2)

• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (VT)
• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 4 (V)