Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 mars 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours (en vigueur)