Article 5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2022 au 31 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2023 au 6 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
• Rédaction du 6 avril 2025 au 17 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)