Article 4

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 21 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)