Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2020 au 1er avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid (en vigueur)