Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2022 au 27 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)