Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2022 au 8 janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2022 au 8 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (en vigueur)