Arrêté du 7 mars 2022 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2022 au 14 mai 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 7 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
  • Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
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