Arrêté du 23 mars 2022 · Article

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (en vigueur)
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