Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 28 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2022 au 6 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur)