Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2021 au 30 mars 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juillet 2021 au 30 mars 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)