Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2022 au 9 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)